Note juridique : En cas de divergence, la version allemande des présentes conditions générales fait foi à des fins juridiques.

Conditions Générales (CGV) – Locations de vacances « Daserhaus » à Ohlstadt

Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à la location des appartements de vacances au « Daserhaus » à Ohlstadt. Les parties contractantes sont la société Europeroom GmbH (ci-après « le Bailleur ») et le locataire concerné (ci-après « le Locataire »).

En cas de réservation via des plateformes en ligne (p. ex. Airbnb, Booking.com, etc.), les conditions de ces plateformes s’appliquent également. Les présentes CGV s’appliquent à titre complémentaire dans la mesure où les conditions des plateformes ne contiennent pas de dispositions différentes ou prioritaires. Les dispositions différentes concernant les conditions d’annulation et le paiement sont régies en priorité par les conditions convenues lors de la réservation (plateforme/site web/offre).

1. Réservation et formation du contrat

1. Un contrat d’hébergement est conclu lorsque le Locataire commande la mise à disposition d’un appartement de vacances et que le Bailleur confirme la réservation (confirmation de réservation).
2. La confirmation de réservation peut être effectuée par écrit, par e-mail ou par la finalisation du processus de réservation en ligne.

2. Confirmation, réservation et caractère contraignant

1. Dès réception de la confirmation de réservation, la réservation est en principe contraignante.
2. Si un paiement (acompte/solde/montant total) est convenu, la réservation devient contraignante au plus tard à réception du paiement. Jusqu’à cette date, le Bailleur ne peut pas garantir la disponibilité sauf accord exprès contraire.
3. En réservant, le Locataire et les personnes l’accompagnant reconnaissent les présentes CGV comme faisant partie intégrante de l’accord de réservation.

3. Paiement

1. Le paiement s’effectue soit par virement bancaire après émission de la facture, soit – si proposé – via un prestataire de services de paiement dans le cadre du processus de réservation.
2. Les paiements doivent être effectués aux dates d’échéance indiquées sur la facture/la confirmation.
3. Si un paiement via un prestataire de paiement est refusé ou fait l’objet d’un rejet/contre-passation, ou si un paiement exigible n’est pas effectué dans les délais, le Bailleur est en droit de
   • fixer un délai supplémentaire raisonnable et/ou
   • se retirer du contrat ou annuler la réservation.
   Dans ce cas, les conditions d’annulation convenues s’appliquent. Les autres droits demeurent inchangés.

4. Conditions d’annulation pour les réservations via daserhaus.de ou daserhaus.myweb.smoobu.com

1. Annulation gratuite : Jusqu’à 4 mois avant l’arrivée, la réservation peut être annulée gratuitement. L’annulation doit être effectuée sous forme de texte (p. ex. e-mail) ou via l’outil en ligne concerné. Les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés.
2. Annulation avec frais :
   • En cas d’annulation jusqu’à 28 jours avant l’arrivée, 50 % du montant total seront remboursés.
   • En cas d’annulation moins de 28 jours avant l’arrivée, 10 % du montant total seront remboursés au titre des dépenses économisées.
3. Imputation en cas de relocation (mesure de courtoisie) : Si, après une annulation payante, le Bailleur parvient à relouer le logement au moins au même prix et pour une période équivalente, le Bailleur rembourse les frais d’annulation, déduction faite de frais de traitement de 60,00 EUR. Ce remboursement est accordé à titre purement gracieux et ne crée aucun droit pour l’avenir.

5. Rétractation / résiliation par le Bailleur

1. Le Bailleur est en droit de se retirer du contrat ou de le résilier de manière extraordinaire pour motif grave. Constituent notamment des motifs graves :
   • la force majeure ou des événements importants affectant le bien (p. ex. inondation, incendie, dégâts des eaux importants) rendant la location impossible ou déraisonnablement difficile,
   • le non-paiement malgré un délai supplémentaire raisonnable,
   • des violations importantes du contrat, notamment la suroccupation, le trouble du repos nocturne, les menaces/harcèlement d’autrui, le non-respect des règles de sécurité ou tout comportement gravement perturbateur,
   • des événements/fêtes non autorisés ou une utilisation commerciale.
2. Exclusion de locations en cas de contenus extrémistes/valorisant la violence : Aucune location n’est effectuée au profit de personnes se signalant extérieurement par un comportement, des propos, l’utilisation d’insignes/symboles d’organisations anticonstitutionnelles, ou par la glorification de la violence ou des contenus inhumains, racistes ou antisémites. De même, aucune location n’est effectuée au profit de personnes appartenant à des organisations hostiles à la Constitution ou les soutenant, ainsi qu’au profit de personnes soutenant des partis ou organisations classés extrémistes de droite avérés. Si le Bailleur obtient, après la réservation, des indices concrets en ce sens, il est en droit de se retirer du contrat ou de le résilier.
3. En cas de rétractation/résiliation selon la présente clause, les conditions d’annulation convenues s’appliquent ; en cas de résiliation extraordinaire justifiée pour motif grave, les droits du Bailleur à des dommages et intérêts peuvent demeurer inchangés.

6. Arrivée (check-in)

1. Le jour de l’arrivée, l’appartement de vacances est disponible à partir de 17:00, sauf accord contraire.
2. Un droit à indemnisation en raison d’une mise à disposition tardive n’existe qu’en cas d’intention ou de faute lourde. En cas de retards mineurs (p. ex. en raison de travaux nécessaires de nettoyage/maintenance), aucun droit ne peut être invoqué.
3. Le check-in peut être effectué de manière autonome via une serrure électronique. Le code d’accès/PIN est généralement envoyé au Locataire en temps utile avant l’arrivée, par e-mail. Sa transmission à des tiers non autorisés est interdite.

7. Départ (check-out)

1. Le jour du départ, l’appartement de vacances doit être libéré au plus tard à 11:00, sauf accord contraire.
2. Le logement doit être rendu rangé, balayé et en bon ordre. En particulier, les appareils de cuisine utilisés ainsi que tout barbecue/accessoires (si disponibles) doivent être nettoyés après utilisation.
3. En cas de départ après 11:00, le Bailleur peut – si des réservations ultérieures sont affectées – facturer une nuit supplémentaire ou une indemnité d’occupation appropriée.
4. Si le Locataire ne respecte pas son obligation de libérer les lieux, le Bailleur est en droit de faire valoir son droit de domicile et, si nécessaire, de prendre les mesures appropriées. Les autres droits demeurent inchangés.

8. Bien loué, inventaire, utilisation

1. L’appartement de vacances est loué avec son inventaire. Le Locataire doit traiter le logement, l’inventaire et toutes les installations avec soin.
2. Les défauts ou dommages apparents doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les 24 heures suivant l’arrivée. Les réclamations signalées plus tard ne peuvent pas être prises en compte, sauf si le Locataire prouve que le défaut existait déjà à l’arrivée et n’était pas reconnaissable.
3. Le Locataire est responsable des dommages causés de manière fautive par lui-même, les personnes l’accompagnant ou les visiteurs. Cela vaut également en cas de perte/détérioration de l’inventaire. Les remplacements/réparations nécessaires peuvent être facturés au Locataire.
4. La suroccupation est interdite. Les occupations maximales indiquées dans la réservation/la confirmation s’appliquent.
5. Les visiteurs passant la nuit doivent être annoncés à l’avance et ne sont autorisés qu’avec l’accord du Bailleur. Un supplément peut être facturé pour des nuitées supplémentaires.
6. Les fêtes, événements et autres célébrations de groupe (y compris spontanées ou organisées via les réseaux sociaux) sont interdits. Toute utilisation commerciale des locaux est également interdite.
7. Les photos et descriptions sur le site web/les brochures servent à une présentation réaliste. Des écarts de détail (p. ex. remplacement de meubles/inventaire) sont possibles, tant que le caractère global et l’étendue des prestations réservées sont préservés.
8. Remarques particulières sur l’emplacement/la structure : Les appartements se situent dans une ancienne ferme (année de construction env. 1840). Il est normal que les planchers en bois grincent et que les murs/plafonds ne soient pas parfaitement d’équerre. Une église se trouve à proximité ; l’horloge du clocher peut sonner la nuit, en plus d’événements traditionnels et liturgiques. En milieu rural, des odeurs liées à l’agriculture/au bétail peuvent survenir.
9. Influences naturelles : L’hébergement est situé en zone rurale. Des insectes et petits mammifères peuvent apparaître occasionnellement. Cela ne constitue pas un défaut de l’hébergement.

9. Responsabilité

1. Le Bailleur est responsable dans le cadre des dispositions légales. Une limitation de responsabilité s’applique – dans la mesure permise par la loi – comme suit.
2. Le Bailleur est responsable sans limitation en cas d’intention et de faute lourde ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
3. En cas de simple négligence, le Bailleur n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible.
4. En cas de perte ou de détérioration d’objets apportés par le Locataire/les personnes l’accompagnant (y compris les véhicules), le Bailleur n’est responsable qu’en cas d’intention ou de faute lourde, dans la mesure permise par la loi.
5. Le Locataire est responsable des dommages causés fautivement par lui-même, les personnes l’accompagnant ou les visiteurs ainsi que des coûts supplémentaires (p. ex. nettoyage spécial, remplacement, effort supplémentaire).
6. La compensation/la réduction par le Locataire n’est autorisée qu’avec des créances incontestées ou constatées judiciairement, dans la mesure permise par la loi.

10. Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans toute la maison. En cas d’infraction, les frais de nettoyage spécial, de neutralisation des odeurs ainsi que, le cas échéant, la perte de revenus due à l’impossibilité de relouer peuvent être facturés à l’auteur.

11. Utilisation à vos risques / hiver / sécurité

1. L’utilisation des installations communes, de la terrasse, des objets prêtés ainsi que du parking se fait aux risques du Locataire, dans la mesure permise par la loi.
2. En hiver, la neige et le verglas peuvent accroître le risque de glissade. Le Bailleur peut procéder au déneigement/au salage dans la mesure de ses possibilités ; il n’existe aucun droit à cet égard, dans la mesure permise par la loi.
3. Le Locataire doit faire preuve d’une prudence particulière en hiver. Lorsque des zones sont attribuées au Locataire pour une utilisation exclusive (p. ex. zone d’accès immédiate), une obligation de coopération à la prévention des dangers peut exister ; les obligations de déneigement et de salage de droit public demeurent inchangées.
4. Remarque : Pour les appartements « Zugspitze » et « Ettaler Mandl », la limite de propriété s’arrête directement à la porte extérieure ; la zone devant est du domaine public.

12. Wi-Fi / utilisation d’internet

Le Bailleur met à disposition du Locataire, selon disponibilité, un accès internet (Wi-Fi). Le Locataire s’engage à ne pas l’utiliser de manière illicite (notamment pas d’atteintes aux droits d’auteur, pas de contenus pénalement répréhensibles, pas d’utilisation abusive). Le Locataire garantit le Bailleur contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation illicite par le Locataire ou les co-utilisateurs, dans la mesure où le Locataire est responsable de la violation.

13. Droit d’auteur, contenus du site web, protection des données

1. Les contenus de ce site web sont protégés par le droit allemand d’auteur et les droits voisins. Toute utilisation non autorisée par la loi requiert l’accord écrit préalable du titulaire des droits.
2. Protection des données : la politique de confidentialité s’applique à l’adresse www.daserhaus.de/datenschutz.

14. Forme écrite, divisibilité, droit applicable, juridiction compétente

1. Les modifications et compléments au contrat doivent être effectués sous forme de texte (p. ex. e-mail), sauf si la loi impose une forme plus stricte.
2. Si une disposition des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition légale se substitue à la clause invalide.
3. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
4. Si le Locataire est un commerçant, une personne morale de droit public, ou n’a pas de for général en Allemagne, le for est Munich. Pour les consommateurs, les fors légaux s’appliquent.

15. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Le Bailleur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Date : 26.01.2026